Formulaires de demande téléchargeables

Si vous envisagez de souscrire une assurance sans en faire la demande en ligne, veuillez télécharger et imprimer le formulaire de demande de la garantie à laquelle vous souhaitez souscrire.

Si vous demandez également une couverture des produits exemptés, veuillez remplir la feuille de calcul des produits exemptés dans la calculatrice de cotation aprè avoir rempli les deux feuilles de calcul de la garantie A ou B (en fonction de votre licence).

Titre	Description	Entrée en vigueur de la police au plus tard le 1er janvier 2015
Calculatrice de cotation de l’assurance E&O de l’APA	Déterminez le coût total de l'assurance, y compris les taxes. Sélectionnez la calculatrice de cotation selon la date d’entrée en vigueur/renouvellement de votre police
Garantie A	Assurance-vie, assurance accidents et maladie, Fonds distincts, Fonds communs de placement, dépôts à terme, CPG, frais de service pour les conseillers agréés
Garantie B	Valeurs mobiliè, préparation de l'impôt sur le revenu, exécuteurs testamentaires, notaires publics, commissaire à l'assermentation, frais de planification des services, spécialistes financiers divorce
Garantie C	Planificateurs non agréés – frais de Service
Garantie D	Adjoints administratifs agréés (Licence d’utilité)
Formulaire de demande d’assurance erreurs et omissions pour les petites entreprises
Formulaire de soumission des déclarations de sinistre Y8	Utilisez ce formulaire si la date d’effet de votre police actuelle

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