Comprendre le modèle du fonds de franchise de l’APA
La fiducie du fonds de franchise de l'APA permet à l'APA d’accumuler des réserves de trésorerie suffisantes, qui donnent aux membres de l'APA l'assurance de primes stables, même lorsque les temps sont difficiles et que les autres fournisseurs ne fournissent pas d'assurance pour ce marché spécifique. La fiducie, qui est financée par une partie des primes versées par les bénéficiaires du régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA (aussi appelée « cotisation au fonds de franchise »), est détenue par l'APA afin de se conformer à son accord avec l'assureur du programme de payer la première tranche de 100 000 $ de chaque sinistre assuré.
L’obligation de l'APA de payer cette partie de chaque sinistre pour le compte des bénéficiaires du régime est limitée par un agrégat annuel, équivalent au total des cotisations du fonds de franchise versées par les titulaires des certificats. Cet agrégat n'est pas lié à un agrégat d'assurance disponible pour les bénéficiaires du régime. étant donné que les cotisations financent entièrement la franchise de l'APA, l'APA et ses membres ne supportent aucun risque financier. Une fois que la franchise individuelle du sinistre, ou l'agrégat annuel est atteint, L’assureur qui fournit la police mère verse le solde des demandes d’indemnisation.
Les montants des cotisations au fonds de franchise ont été acceptés par l'assureur et servent à financer la différence entre la franchise individuelle de la police du titulaire du certificat et la première tranche de 100 000 $ de chaque déclaration de sinistre présentée en vertu de la police, versée par l'APA pour le compte du titulaire du certificat.
La cotisation au fonds de franchise faisant partie du paiement total de chaque titulaire de certificat pour cette couverture d’assurance, elle est fixe et n'augmentera pas pour toute autre raison que les augmentations de la couverture accordée au bénéficiaire. Veuillez noter que l'APA n'est pas tenue de rembourser les cotisations en totalité, ou en partie, versées par les bénéficiaires du régime du fait d’une sinistralité favorable des titulaires individuels du certificat, ni à la suite de la résiliation de l'assurance selon les termes du régime d’assurance erreurs et omissions de l'APA à tout moment.
L’historique des déclarations de sinistre, en vertu du régime de l’assurance erreurs et omissions de l'APA, a démontré qu'avec la contribution du fonds de franchise pour la première tranche de 100 000 $, un excédent de fonds peut s'accumuler au fil du temps. Les actifs du fonds, accumulés depuis les cotisations des membres au fonds de franchise, devraient créer une réserve de souscription durable, dont les participants au régime pourront au final bénéficier de différentes façons : par des réductions de tarifs et une couverture améliorée, et éventuellement permettre à l'APA d’assumer des franchises plus élevées. Grâce à la réserve, les bénéficiaires du régime d’assurance de l’APA seront moins vulnérables aux cycles du marché de l’industrie de l'assurance, qui entraînent fréquemment le retrait des assureurs du marché et, ce faisant, la hausse des coûts des primes des conseillers.
Les frais de parrainage de l’APA inclus dans les factures d’assurance des bénéficiaires, couvrent les coûts de gestion et d'administration du régime. Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA est géré par Advocis Broker Services Inc. Les frais de courtier facturés par Advocis Broker Services Inc. pour chaque certificat émis, couvrent les coûts de maintenance du programme par ses représentants du service à la clientèle.
L'APA et/ou son Comité des sinistres peut avoir de temps à autre un rôle consultatif pour les assureurs du régime, ou pour les société d’expertise des sinistres dans le cadre de conseils relatifs à l'industrie destinés à faciliter une gestion équitable et accélérée des sinistres. Cette consultation ne comprendra pas les conseils relatifs aux questions concernant la couverture de la police ou les refus éventuels de sinistres.