Les activités offertes moyennant des honoraires relatives à des conseils financiers et pour lesquelles une licence n’est pas nécessaire.

Les activités liées et notamment la gestion des ventes et les activités de supervision sur les assurés individuels en référence à ce qui précède.

Pour âtre admissible à une couverture au titre de cette catégorie, le demandeur doit détenir une des appellations suivantes et rester en règle :

• Planificateur financier agréé (CFP)
• Assureur-vie agréé, CLU
• Spécialiste agréé de l'assurance maladie, CHS
• Conseiller financier agréé, CH.F.C.
• Gestionnaire des placements canadiens, CIM
• Fellow de l'Institut canadien des valeurs mobilières, FCSI
• Planificateur financier certifié, P.F.C.
• Spécialiste financier en divorce, FDS

Les limites de responsabilité disponibles sont de 1 000 000 $, 2 000 000 $, 3 000 000 $ and 4 000 000 $ par événement.

Remarque : la garantie B et la garantie C sont soumises à un agrégat de police de 50 000 000 $ pour tous les détenteurs de certificats.

1 000 $ par sinistre

Les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de, et ne sont pas en plus de, la limite de responsabilité sélectionnée.

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la déclaration de sinistre soit faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l'APA ne s'applique pas à tout sinistre, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement entraîner un sinistre, si déclaré dans la demande ou non, connu de tout assuré avant la date d'entrée en vigueur de la présente police ; Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l'assureur, cette exclusion s'applique uniquement aux sinistres précédemment connus de l'assuré avant la date de la création de la première police émise par l'assureur.

Vous quittez l'entreprise ? Votre exposition à des allégations de négligence ne s'arrâte pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir de souscrire une garantie à six ans de période de déclaration prolongée en vertu de la police.

Pour plus d'informations, allez à Garantie de période de déclaration prolongée.

Année de police 2017/2018 (pour des dates d’entrée en vigueur du 1^er mai 2017 au 30 avril 2018)

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et contrôle/ « Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Contactez votre section locale d'Advocis pour les dates du séminaire.

* Certaines conditions s'appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres en cours ou antérieurs.

Les informations ci-dessus ne sont qu’un aperçu de la couverture offerte. Veuillez contacter un représentant du groupe membre des services de l’APA pour toutes questions. Des restrictions s'appliqueront. L’acceptation de la garantie C est soumise à l'approbation de l'assureur final.