Assurance pour les activités ci-après, relatives aux adjoints administratifs agréés :

• Assurance-vie
• Rentes
• Assurance accident et maladie, hospitalisation ou assurance médicale
• Investissements autrement assurés en vertu de la police

• 1 000 000 $ par sinistre / agrégat annuel de 2 000 000 $
• 2 000 000 $ par sinistre / agrégat annuel de 2 000 000 $

1 000 $ par sinistre

Les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de, et ne sont pas en plus de, la limite de responsabilité sélectionnée.

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la déclaration de sinistre soit faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l'APA ne s'applique pas à tout sinistre, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement entraîner un sinistre, si déclaré dans la demande ou non, connu de tout assuré avant la date d'entrée en vigueur de la présente police ; Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l'assureur, cette exclusion s'applique uniquement aux sinistres précédemment connus de l'assuré avant la date de la création de la première police émise par l'assureur.

Vous quittez l'entreprise ? Votre exposition à des allégations de négligence ne s'arrête pas lorsque vous cessez votre pratique.

Vous pouvez choisir d'acheter une garantie à six ans de période de déclaration prolongée en vertu de la police.

Pour plus d'informations, allez à Garantie de période de déclaration prolongée.

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et contrôle/ « Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Contactez votre section locale d'Advocis pour les dates du séminaire.

* Certaines conditions s'appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres actuels ou antérieurs.

Année de police 2017/2018 (pour des dates d’entrée en vigueur du 1^er mai 2017 au 30 avril 2018)

Une attention particulière sera accordée aux adjoints administratifs agréés d'un participant au régime actuel à la fin et à l’acceptation du souscripteur d’une demande supplémentaire qui décrit les droits.

Les informations ci-dessus ne sont qu’un aperçu de la couverture offerte. Veuillez contacter un représentant du groupe membre des services de l’APA pour toutes questions. Des restrictions s'appliqueront. L’acceptation de la garantie D est soumise à l'approbation de l'assureur final.