Couvertures pour des activités liés à la counduite professionnelle d’un courtier agréé en assurance vie ou en assurance contre la maladie ou les accidents, ou bien un agent enregistré auprès de L’association canadienne des courtiers de fonds mutuels pour vendre des fonds communs en placement, incluant:

• Assurance-vie
• Assurance accident et maladie et hospitalisation ou assurance médicale
• Assurance invalidité et assurance maladies grave
• Rentes
• Déclaration de revenus personnelle
• Assurance collective
• Régimes de retraite (dont les REER et FERR)
• Régimes de participation aux bénéfices
• Fonds distincts
• Fonds communs de placement
• Dépôts à terme
• CPG (Certificats de placement garanti) offerts par des institutions financières.
• Succession et planification financière personnelle

Assurance Frais juridiques — Rajout

Option 1—Couverture d’aide juridique personnelle (sans frais supplémentaires)

• Service illimité de consultation téléphonique juridique fournit par un avocat à propos de n’importe quelle question juridique commerciale ou personnelle.
• Nombre et durée illimité des appels.

Option 2 Défense réglementaire consultative

• Couverture pour la défense des poursuites résultant de la conduite Professionnelle de la personne assurée.
• La couverture comprend les mesures disciplinaires et les investigations des organismes de réglementation.

Option 3 — Protection juridique entreprise

• Offre une protection au-delà des sujets personnels pour fournir une couverture de protection légale destinée à une société à responsabilité limitée.

Couverture réseautique et sécurité informatique dorénavant incluses !

• Limites de 25 000 $ pour couverture réseautique et sécurité informatique dorénavant incluses sans frais additionnels.
• Limites de 50 000 $ pour couverture réseautique et sécurité informatique peuvent aussi être achetés en complément à votre régime standard.

Couverture spécialiste en divorce financier
Auparavant disponible seulement sous garantie B, des services liés au spécialiste en divorce financier sont dorénavant inclus sous garantie A.

La couverture s’applique également aux services offerts sur une base tarifaire dans le cadre des permis et désignations du titulaire du certificat.

Les limites disponibles sont de 1 000 000 $ ; 2 000 000 $ ; 3 000 000 $ ; 4 000 000 $ ou 5 000 000 $ par sinistre (la limite unique globale par période d'assurance s'applique à chaque certificat d'assurance).

Nouveau – ZZéro franchise sur les sinistres de l’assurance-vie et fonds communs de placement !

Pourquoi payer deux fois pour votre assurance erreurs et omissions (quand vous achetez une garantie, puis quand vous faites une déclaration de sinistre) ?

Pour les limites de couverture de 1 M $ et 2 M $ les frais de défense seront en dehors de la limite de responsabilité jusqu'à concurrence de 1 000 000 $.

Pour les limites de couverture de 3 M $, 4 M $ et 5 M $ les frais de défense seront dans votre limite de responsabilité sans aucun maximum.

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la déclaration de sinistre soit faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l'APA ne s'applique pas à tout sinistre, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement entraîner un sinistre, si déclaré dans la demande ou non, connu de tout assuré avant la date d'entrée en vigueur de la présente police ; Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l'assureur, cette exclusion s'applique uniquement aux sinistres précédemment connus de l'assuré avant la date de la création de la première police émise par l'assureur.

Vous quittez l'entreprise ? Votre exposition à des allégations de négligence ne s'arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d'acheter une garantie à six ans de période de déclaration prolongée en vertu de la police.

Pour plus d'informations, allez à Garantie période de déclaration prolongée.

La police permet également aux agents doublement agréés qui renoncent à l’une de leurs licences à moyen terme d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, aussi longtemps que la police de l'agent reste en vigueur.

Exemple : l’agent « Joe» est agréé pour l’assurance-vie et les fonds communs de placement. Dans le cas où il décide de renoncer à sa licence assurance-vie (afin de poursuivre les activités des fonds communs de placement), tant qu'il maintient son assurance erreurs et omissions à l’APA en vigueur, il sera couvert pour les sinistres déclarés. En outre, lorsqu'il cesse finalement la pratique, il peut acheter une option de période prolongée de déclaration (« ERP »).

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et contrôle/ « Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Contactez votre section locale d'Advocis pour les dates du séminaire.

*Certaines conditions s'appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres en cours ou antérieurs.

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l'APA répond aux exigences minimales qui doivent être incluses dans une police erreurs et omissions, afin de se conformer à l'article 465 de la Loi sur les assurances et aux sections 33 à 36 de la réglementation sur les agents et experts en assurance, AR 122/2001.

Les agents agréés de l'Alberta qui ont souscrit à la Garantie A via ce régime sont en conformité.

Nous avons déposé une liste actualisée de tous les agents agréés de l'Alberta assurés par ce régime avec l'AIC (Alberta Insurance Council). Tout a été fait pour assurer qu'une liste complète soit déposée auprès de l'AIC. Toutefois, dans l'éventualité où vous êtes assuré au titre du programme de l'APA mais recevez toujours l’avis de l'AIC stipulant que vous n’êtes pas conforme, veuillez immédiatement envoyer par télécopie ou courriel une copie de votre certificat et de l'avis de l'AIC à ABS Inc. et nous aborderons la question avec AIC afin de nous assurer que leurs dossiers sont mis à jour correctement.

Année de police 2017/2018 (pour des dates d’entrée en vigueur du 1^er mai 2017 au 30 avril 2018)