L’admissibilité repose principalement sur les points suivants :

• Un nombre d'agents agréés n'excédant pas 15 (y compris les adjoints administratifs agréés)
• Des revenus annuels des sociétés au maximum de 1 000 000 $
• Clients : principalement des particuliers
• Historique sans sinistre
• Champ d'activité : assurance-vie, assurance accidents et maladie, Fonds distincts, Fonds communs de placement, CPG, assurance collective, fonds communs de placement, assurance collective, AGG/AGA

Les limites de la police sont de 1 000 000 $ par sinistre avec un total annuel de 2 000 000 $ (à moins qu'un agrégat plus élevé soit exigé par la réglementation provinciale)

La franchise est de 10 000 $ par sinistre. Une option de franchise de 5 000 $ est disponible avec un supplément de prime.

La police comprend toutes les mentions réglementaires requises.

Les limites et les franchises ne sont pas soumises à modification en vertu de ce programme. Si vous souhaitez des limites plus élevées, ou un champ plus large d'activités professionnelles que celles décrites ci-dessus, une couverture distincte peut être disponible.

Des polices sur mesure sont également disponibles pour les entreprises qui dépassent les critàres de souscription du programme pour les petites entreprises, ou pour les entreprises qui souhaitent des limites plus élevées, ou des options de couverture personnalisées.

Les activités de tiers administrateur sont exclues en vertu de ce programme et nécessiteraient une souscription individuelle afin d’élaborer la couverture nécessaire.

Catégorie 1
1 à 3 personnes agréées, dont les adjoints administratifs
Revenus annuels au maximum de 1 000 000 $
Prime de base

- Toutes les Provinces sauf MB : 1 000 $ ($ 2 125 $ pour AGG/AGA)
- Manitoba : 1 300 $ (agrégat de 5 000 000 $ appliqué)
- Franchise de 10 000 $

Catégorie 2
4 à 6 personnes agrées, dont les adjoints administratifs
Revenus annuels au maximum de 1 000 000 $
Prime de base

- Toutes les Provinces sauf MB : 3 000 $
- Manitoba : 3 750 $ (agrégat de 5 000 000 $ appliqué)
- Franchise de 10 000 $

Catégorie 3
7 à 10 personnes agréées, dont les adjoints administratifs
Revenus annuels maximum de 2 000 000 $
Prime de base

-Toutes les Provinces sauf Manitoba
-Revenus de 1 M $ à 1,25 M $ : 3 500 $
-Revenus de 1,25 M $ à 1,5 M $ : 4 200 $
-Revenus de 1,5 M $ à 1,75 M $ : 4 550 $
-Revenus de 1,75 M $ à 2 M $ : 4 900 $
-Manitoba (agrégat de 5 000 000 $ appliqué)
-Revenus de 1 M $ à 1,25 M $ : 4 000 $
-Revenus de 1,25 M $ à 1,5 M $ : 4 800 $
-Revenus de 1,5 M $ à 1,75 M $ : 5 200 $
-Revenus de 1,75 M $ à 2 M $ : 5 600 $
-Franchise de 10 000 $

Catégorie 4
11 à 15 personnes agréées, dont les adjoints administratifs
Revenus annuels maximum de 3 000 000 $
Prime de base

-Toutes les Provinces sauf Manitoba
-Revenus de 0 à 1,25 M $ : 5 850 $
-Revenus de 1,25 M $ à 2,5 M $ : 7 020 $ --Revenus de 2,5 M $
à 3 M $ : 7 605 $
-Manitoba (agrégat de 5 000 000 $ appliqué)
-Revenus de 0 à 1,25 M $ : 6 500 $
-Revenus de 1,25 M $ à 2,5 M $ : 7 800 $
-Revenus de 2,5 M $ à 3 M $ : 8 450 $
-Franchise de 15 000 $

Options de couverture supplémentaire disponibles
Couverture pour les activités de fonds communs de placement à 25 % de la prime de base
Couverture activités AGG/AGA :
- Prime minimale catégorie 1 : 2 125 $
- Catégories 2, 3 et 4 à 50 % de la prime de base

Activités d'assurance voyage à 25 % de la prime de base (sous réserve de pas plus de 25 % des revenus annuels. Agences de voyage exclues.
Succursales supplémentaires à 20 % de la prime de base

Le programme d’assurance erreurs et omissions pour les petites entreprises de l’APA est fourni via Ironshore Canada (IronPro) par certains assureurs Lloyds par le biais de mandataires agréés Ironshore Canada Ltd