Exigences réglementaires

Plusieurs autorités réglementaires obligent les agences d’assurance-vie à souscrire une assurance d’entreprise erreurs et omissions

Dans certaines juridictions - actuellement : Colombie-Britannique, Terre-Neuve, Ontario, Québec et Saskatchewan - les agences agréées assurance-vie sont tenues de souscrire une assurance d’entreprise erreurs et omissions. Il peut vous être demandé de vérifier que vous possédez de cette assurance. Si vous n'êtes pas couvert, l’organisme de réglementation peut suspendre la licence de l'agence lorsqu’elle devra être renouvelée.

Même si votre entreprise ne fournit des produits et services que sur le plan des investissements, vous avez toujours besoin d’une assurance d'entreprise erreurs et omissions.