Assurance des activités liées à un courtier de valeurs mobilières inscrit auprès l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, à savoir :

• Valeurs mobilières
• Fonds communs de placement *
• Examen des obligations
• Exécuteur testamentaire
• Notaire
• Commissaire aux serments
• Frais liés à la planification des services
• Spécialiste en divorce financier et Spécialiste agréé en divorce

La couverture s’applique également aux services rendus sur une base tarifaire dans le cadre des permis et désignations du titulaire du certificat.

Représentant enregistré auprès de L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour vendre les fonds communs de placement.

Assurance Frais juridiques—Rajout

Option 1—Couverture d’aide juridique personnelle (sans frais supplémentaires)

• Service illimité de consultation téléphonique juridique fournit par un avocat à propos de n’importe quelle question juridique commerciale ou personnelle.
• Nombre et durée illimité des appels.

Option 2 Défense réglementaire consultative

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La garantie s'applique également aux services fournis sur la base d'honoraires dans le cadre des licences et désignations du titulaire du certificat.

* Mandataire inscrit auprès de l'OCRCVM pour vendre des fonds communs de placement.

Les limites disponibles sont de 1 000 000 $ ; 2 000 000 $ ; 3 000 000 $ ; 4 000 000 $ ou 5 000 000 $ par sinistre (la limite unique globale par période d'assurance s'applique à chaque certificat d'assurance).

Veuillez noter que la garantie B et la garantie C sont soumises à un agrégat de police de 50 000 000 $ pour tous les détenteurs de certificats.

5 000 $ par sinistre.

Pour la garantie B, les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de, et ne sont pas en plus de, la limite de responsabilité sélectionnée.

Une couverture mondiale est offerte (sous réserve que la déclaration de sinistre soit faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).

Le régime d’assurance erreurs et omissions de l'APA ne s'applique pas à tout sinistre, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement entraîner un sinistre, si déclaré dans la demande ou non, connu de tout assuré avant la date d'entrée en vigueur de la présente police ; Toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l'assureur, cette exclusion s'applique uniquement aux sinistres précédemment connus de l'assuré avant la date de la création de la première police émise par l'assureur.

Année de police 2017/2018 (pour des dates d’entrée en vigueur du 1^er mai 2017 au 30 avril 2018)

Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et contrôle/ « Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 % sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Contactez votre section locale d'Advocis pour les dates du séminaire.

* Certaines conditions s'appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres en cours ou antérieurs.