Sociétés personnelles

La protection pour " sociétés personnelles " est incluse dans le programme de l'APA

La couverture individuelle (A, B, C) de l’APA comprend la couverture société personnelle. Cela signifie que, si elle est admissible, la " société personnelle " de l'agent est comprise à titre d’assuré additionnel en vertu de la couverture erreurs et omissions de l'agent de l'APA.

Cependant, toutes les sociétés ne sont pas les mêmes, et certaines, selon leur structure de propriété, ne peuvent pas bénéficier de la couverture de société personnelle et nécessiteraient donc une protection distincte.

Veuillez lire les informations fournies ici pour vous assurer que votre société personnelle est conforme à la définition dans la police-cadre en vertu de la police-cadre de l'APA. Si vous n'êtes pas sûr, veuillez contacter ABS Inc.

Une société personnelle est définie comme une société détenue par le titulaire du certificatû, ou conjointement avec son conjoint, à condition que cette société ne conduise pas une entreprise indépendante du titulaire du certificat, ni n’emploie d'autres agents agréés ou non, mais uniquement par rapport à sa responsabilité comme elle pourrait résulter des activités spécifiées du titulaire du certificat couvertes par ailleurs dans la police.

Veuillez consulter le libellé de la police-cadre pour la définition de la police réelle et pour les activités commerciales couvertes.

Si votre société est admissible en tant que société personnelle, alors une couverture d’entreprise distincte peut ne pas être nécessaire.