Couverture d’entreprise versus couverture individuelle
Votre police d’assurance erreurs et omissions de l’agent n'est pas suffisante pour protéger votre entreprise
Alors que votre police d’assurance erreurs et omissions de l’agent vous protégera personnellement pour les allégations portées contre vous, ou vos employés non agréés, votre entreprise a une protection limitée en vertu de cette police. Il en va de même pour les autres agents employés, ou sous contrat, avec votre entreprise. En fait, la couverture pour votre entreprise est limitée à la « responsabilité du fait d’autrui » (à condition que vous ayez déclaré votre entreprise sur la demande d'assurance erreurs et omissions de votre agent).
Dans la Common Law et en vertu du Code civil, le principe de la responsabilité du fait d’autrui établit que l'employeur peut être tenu responsable de la conduite de ses employés sans qu'il y ait de preuve de négligence réelle.
Toutefois, si une action est introduite contre votre entreprise alléguant une négligence (responsabilité « directe »), telles que les allégations de négligence en matière d'embauche, surveillance ou formation, votre police d’assurance erreurs et omissions de l’agent ne répondra pas pour défendre votre entreprise. Ni les polices portées par un de vos agents employés ou sous contrat.
De même, lorsqu’un agent agréé a quitté l'entreprise, ou lorsque l'agent n'a pas réussi à maintenir une couverture d’assurance individuelle erreurs et omissions, et qu’une poursuite est intentée contre l’entreprise alléguant une négligence de la part de l'ancien employé, votre entreprise pourrait être appelée à en répondre devant les tribunaux.
Sous celles-ci et bien d’autres de ces circonstances, votre police erreurs et omissions de l’agent ne protégera pas votre entreprise. Les frais juridiques ou les sentences judiciaires seraient assumés entièrement par votre entreprise.